LE GUIDE DE L'HABITAT DE FRANCE
Découvrez ce qu’il faut savoir pour concrétiser votre projet de maison.
>>> Le vendeur et l’acquéreur <<<
Dans l’acte de vente, il s’ajoute au vendeur et à l’acheteur un tiers obligatoire, à savoir le notaire.
Incarnant le lien entre les deux parties, il lui incombe de conclure le transfert de propriété et d’assurer l’authenticité des actes de cession. Le notaire peut être commun aux deux parties ou chacune d’entre elles peut choisir son propre officier public.
Chargé d’élaborer les documents contractuels, le notaire veille à la fiabilité des informations, indiquées par le vendeur, au niveau de la superficie du bien, de la présence de plomb, d’amiante et de termites.
En charge du dossier juridique, le notaire s’assure que l’ensemble des impératifs fixés par la loi en matière de vente d’un bien immobilier soit réuni. Le vendeur est-il bien le propriétaire ? Le bien est-il frappé de servitude ? Y a-t-il un droit de préemption ou une hypothèque sur la propriété ?, se posent comme autant de questions fondamentales auxquelles seul le notaire est en mesure de répondre.
Le notaire, garant de la fiabilité des éléments, confirme à l’acquéreur qu’il accédera à la propriété du bien par la signature du contrat.
Toutes les conditions réunies, le notaire procède à la rédaction des actes, puis il convoque les deux parties pour la signature. En qualité d’assermenté par la loi, le notaire fait office, lors de l’acte de vente, de caution morale.
Au terme de la conclusion officielle de la vente, le notaire fera la publicité de cette vente, informera les services du cadastre et il conservera une copie de l’acte de vente à destination notamment du service des hypothèques.
À noter, dans le cas où deux notaires interviennent dans la procédure, le montant des honoraires demeure identique ; ces derniers se partageant la somme.
