LE GUIDE DE L'HABITAT DE FRANCE
vous propose de découvrir comment financer votre acquisition.

Le Plan Epargne Logement (PEL) :

Grâce à l’épargne bancaire, il vous permet de constituer un capital en vue de contracter un prêt immobilier. Le PEL est accordé en fonction du montant de votre épargne. L’utilisation des fonds soutient l’acquisition d’une résidence principale, pour un usage personnel ou à des fins locatives.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : (télécharger la documentation)

Contracté auprès des banques et en vigueur depuis le 1^er février 2005, le Prêt à taux Zéro se présente sous la forme d’une avance, remboursable sans intérêts. Sa souscription est recevable dans le cadre d’une première accession à la propriété, soit pour un logement neuf ou plus ancien.

Les conditions :

Pour en bénéficier, le montant des revenus ne doit pas excéder un plafond fixé par les régions, en fonction de la taille du foyer et de la nature du logement. Le PTZ finance au maximum 20 % (30 % dans les cas zones urbaines sensibles et zones franches urbaines) du coût total de l’acquisition. Il peut être complété par d’autres types de crédits, dont le financement représente au maximum 50 % du reste à payer. Le remboursement du PTZ s’étale dans le temps à hauteur de 22 années.

Le prêt 1 % employeur :

Il s’agit d’une disposition obligatoire pour une entreprise comptant plus de dix salariés. Au travers du prêt 1 % employeur, les personnels bénéficient d’un financement attractif pour concrétiser l’acquisition d’une résidence principale. Fort d’un taux avoisinant 1,5 % (hors frais divers), il est accordé sans condition de ressources, mais le montant en reste limité. La durée du remboursement s’échelonne entre cinq et 20 ans.

Le prêt conventionné (PC) :

Accordé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), le Prêt Conventionné est réservé aux foyers les plus modestes. Support au financement d’une résidence principale, il a effet sur une acquisition neuve ou plus ancienne, mais également sur un logement locatif. Le montant minimal du prêt équivaut à 4 000 € et le remboursement peut s’effectuer entre cinq et 25 ans. N’exigeant aucune condition de ressources, le PC permet de réduire les frais de garanties hypothécaires et ouvre droit à l’Allocation Pour le Logement (APL). En contrepartie, le Prêt Conventionné ne donne pas de bonifications sur le taux d’intérêt. Puis, dans le cadre d’un logement âgé de plus de 20 ans, il incombe l’obligation de procéder à une expertise foncière dont le coût s’élève à 225 €.

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS, accordé par la CAF) :

En qualité de prêt conventionné, il a pour unique finalité, le financement d’une résidence principale. En comparaison à un prêt classique, le Prêt à l’Accession Sociale offre une bonification du taux d’intérêt de 0,20 à 0,30 %. Autres avantages, la réduction des frais de garanties hypothécaires et le bénéfice de l’APL. Accordé sous certaines conditions de ressources, le PAS est effectif pour un montant minimal de 4 000 €, avec une durée de remboursement comprise entre cinq et 25 ans. A l’image du Prêt Conventionné, il induit une expertise foncière obligatoire – au coût de 225 € – si le bien immobilier date de plus de 20 ans.

Les prêts-relais :

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier afin de financer une nouvelle acquisition. Dans l’attente du fruit de la vente, votre banque peut vous avancer une partie de celle-ci, sous la forme d’un prêt-relais. Son montant oscille entre 60 et 80 % de la valeur du bien en vente, et ce, d’après l’estimation d’un agent immobilier ou d’un notaire. D’une durée de un à deux ans, le prêt-relais se solde dès la vente du bien conclue.

Le prêt à taux variable :

Le crédit à taux révisable se définit comme un crédit dont le taux d’intérêt évolue (ou peut évoluer), selon les clauses du contrat, avec le temps (en général à date anniversaire). Ce changement de taux entraîne l’ajustement de la mensualité pour conserver la durée de remboursement initiale. Cependant, suivant ses modalités, le crédit peut se modifier uniquement au niveau de la durée de remboursement ou bien agir, à la fois, sur la mensualité et la durée.

Le taux capé :

Il s’agit d’une augmentation ou, d’une hausse et d’une baisse combinées, de la variation globale du taux d’intérêt. Un emprunt doté d’un taux de 4 % capé 1 correspond à un emprunt dont le taux d’intérêt maximum sera de 5 %. Autre cas, un emprunt ayant un taux équivalent à 3,5 % capé plus 1,5 % / moins 1,5 % se définit comme un emprunt dont le taux d’intérêt variera uniquement entre 2 et 5 %. Garantie de sécurité, et en particulier pour les crédits de longue durée, vous devez exiger ce dispositif dans toute offre de crédit à taux révisable.

Le prêt à taux fixe :

L’émergence du prêt à taux variable a fortement assoupli le prêt à taux fixe, en offrant la possibilité de moduler au cours du temps le montant des mensualités et la durée du remboursement. A titre d’exemples, vous pouvez augmenter vos mensualités (à la date d’anniversaire) afin de réduire la durée de remboursement et au-delà le coût global du crédit. En cas d’une baisse de revenus, vous pouvez solliciter un abaissement ou le report d’une mensualité. Cependant, la hausse et le report des mensualités s’appliquent dans les limites d’un certain pourcentage.

Le prêt pass-travaux :

S’élevant à 1,5 %, ce prêt à taux réduit s’adresse aux personnes locataires ou propriétaires souhaitant effectuer des travaux d’amélioration dans leur habitat. Les salariés du secteur privé, ainsi que les retraités de moins de cinq ans, peuvent bénéficier du prêt pass-travaux à hauteur de 8000 €. Dans le cas où les revenus imposables sont inférieurs ou équivalents à 60 % du plafond de ressources du Prêt à Taux Zéro, le montant accordé peut être porté à 9600 €.