LE GUIDE DE L'HABITAT DE FRANCE
Découvrez ce qu’il faut savoir pour concrétiser votre projet de maison.
>>> La signature <<<
Au terme des formalités accomplies par le vendeur, par le notaire et de l’obtention de votre (vos) éventuel(s) crédit(s) obtenu(s), environ deux à trois mois se sera écoulé depuis la signature du compromis de vente.
Pour le vendeur et l’acquéreur, la procédure se poursuit par la convocation du notaire afin de signer l’acte définitif de vente. Un ultime rendez-vous offrant la possibilité de rectifier ou d’éclaircir certains points.
Exemple : Concernant la clause relative au droit de passage. Bien qu’au préalable déclaré exempt, le vendeur peut préciser qu’il existe un droit de passage. Or, ce dernier ne figurant pas dans les titres de propriété, cette question fut omise de l’examen du notaire. Il est alors possible de modifier la clause.
