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Fin prématurée de la Loi Scellier...?

loi scellier

 

Cécile Duflot, ministre du Logement a confirmé le 29 mai 2012, auprès du Président de la Fédération Française du Bâtiment, la suppression de la loi scellier au plus tard le 31/12/2012. Ce dispositif a été créé pour inciter à l'investissement immobilier locatif dans le neuf.

 

Le dispositif Scellier permet aux investisseurs de profiter d'une réduction d'impôts, pour tout achat d'un bien immobilier neuf plafonné à 300 000 € et destiné à la location sur une durée de 9 ans. Tout savoir en cliquant ici.

Cependant, la disparition du principal dispositif de soutien à l'investissement immobilier locatif qui était déjà convenue dans la loi de finances 2012, publiée fin 2011, sera éventuellement anticipée et avancée au mois de juillet 2012.

L'abrogation de la loi Scellier, dès le mois de juillet 2012, engendre des inquiétudes auprès des professionnels de l'immobilier et notamment des promoteurs qui n'auraient pas d'autres choix que de se reporter sur les quelques rares dispositifs encore en vigueur, comme l'investissement EHPAD.

Le principe de défiscalisation EHPAD consent à un investisseur de bénéficier d'une fiscalité très intéressante, en louant le bien immobilier ainsi acquis dans le cadre d'un établissement d'hébergement pour des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Cependant, même si un décret était actée pour juillet, stipulant la disparition de la loi Scellier, les investisseurs pourront malgré tout bénéficier des avantages fiscaux liés, en signant l'acte authentique d'achat ou en déposant leur demande de permis de construire avant la publication de ce décret.

Dans le cas contraire, on peut supposer qu’une large proportion de ces investisseurs soit obligée de se dédire, ce qui ne sera pas sans poser de grandes difficultés aux professionnels de l'immobilier, ayant déjà établi un programme de vente et pris des engagements à cet égard.

Les conséquences en termes de ventes seront lourdes, sauf si une autre formule attractive est mis en place. Cécile Duflot réfléchit actuellement à une formule qui serait plus « sociale ».
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