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RT 2012

RT-2012

 


Nouvelle réglementation thermique 2012 ou RT 2012, quels sont les changements avec la RT 2005. Quels sont les bâtiments concernés?




 

Les Bâtiments neufs

La « RT 2012 »

Cette nouvelle réglementation, entrée en vigueur pour les permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU.

Elle s'applique aux autres bâtiments à usage d'habitation depuis le 1er janvier 2013.

La réglementation thermique « 2012 » comporte :

3 exigences de résultats :

  • le besoin bioclimatique (« Bbio ») relatif à l'efficacité énergétique minimale de l'habitat
  • la consommation d'énergie primaire (« Cep ») relative à la consommation énergétique du bâtiment
  • le confort en été (« Tic », relatif au confort d'été dans les bâtiments des exigences de moyens.

La « RT 2005 » :

Les bâtiments (ou parties de bâtiments) neufs non encore soumis à la « RT 2012 », sont soumis à la « RT 2005 ».

Cette réglementation thermique définit :

    • la consommation globale d'énergie du bâtiment (chauffage, eau chaude sanitaire,refroidissement, auxiliaires, et d'éclairage)
    • la température intérieure conventionnelle atteinte en été (« Tic »)
    • les performances minimales requises pour une série de composants (isolation, ventilation,système de chauffage...)
La vérification de la conformité d'un bâtiment est réalisée selon les méthodes « Th-CE » (pour les bâtiment soumis à la « RT 2005 ») et « Th-BCE » (pour les bâtiment soumis à la « RT 2012 »), à l'aide de logiciels évalués par le CSTB.

Dans tous les cas, cette vérification donne lieu à l'établissement d'une synthèse d'étude thermique standardisée. Ce document doit être fourni à la personne chargée d'établir le diagnostic de performance énergétique, appelé DPE à la construction.Sur demande, il doit aussi être fourni aux personnes habilitées à contrôler l'application de la « RT 2005 ».

Le maître d'ouvrage doit donc être en capacité de présenter ce document au plus tard à l'achèvement des travaux.

De plus, pour les bâtiments concernés par la « RT 2012 », afin de justifier de l’application des prescriptions de l’article R. 111-20-1 du code de la construction et de l’habitation, la personne chargée de la mission de maîtrise d’oeuvre, établit en version informatique, au plus tard au dépôt de la demande de permis de construire du bâtiment concerné, un récapitulatif standardisé d’étude thermique simplifié, précisant notamment la valeur du coefficient "Bbio" (relative à la performance globale du bâtiment).

Le DPE « construction » (diagnostic de performance énergétique) n'est conforme que s'il est réalisé sur la base de la synthèse d'étude thermique standardisé « RT 2005 ». Il doit être remis au propriétaire, au plus tard, à la réception de l'immeuble.

Les extensions des bâtiments existants :

Les extensions de bâtiments sont également concernés par la réglementation des bâtiments neufs. Toutefois, si la nouvelle surface représente moins 150 m² et 30 % de l'existant, elle n'est soumise qu'à une partie de l'arrêté du 24 mai 2006, relatif aux bâtiments neufs.

Les bâtiments rénovés ou avec changement de destination :

Que les travaux soient réalisés par des entreprises ou par le maître d'ouvrage lui-même, la « RT existant » s'applique à toute rénovation de bâtiment. Un changement d'affectation du bâtiment ou changement de destination (garage en bureau professionnel par exemple) est bien concerné par la « RT existant », même si les travaux sont soumis à un permis de construire.

La « RT existant » se décline en deux réglementations distinctes :

La méthode « globale »

Elle concerne tous les bâtiments :
  • de plus de 1000 m² (SHON)
  • datant d'après 1948
  • dont le coût des travaux de réhabilitation portant sur l’enveloppe, les installations de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation, d’éclairage ou les équipements utilisant les énergies renouvelables sont supérieurs à 25 % de la valeur du bâtiment (au sens de l'arrêté du 20 décembre 2007, relatif aux coûts de construction), soit, des travaux dépassant 321,75 € HT/m² (SHON) en résidentiel et 275,00 € HT/m² pour les autres bâtiments.
Certains bâtiments ne sont pas concernés par cette réglementation thermique, pour des raisons de contraintes de conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, certains bâtiments agricoles ou les bâtiments non chauffés (*)

La méthode « élément par élément »

Elle concerne tous les autres bâtiments dont les parois, les systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation ou d'éclairage sont installés ou replacés.
Les exigences portent alors sur les performances des éléments installés et sur les conditions d'installation.

(*) Le texte législatif mentionne les bâtiments non concernés par la réglementation thermique.

En résumé : règlementation-thermique

Les réglementations thermique se déclinent sous 4 versions :

--> La "RT 2005" et la "RT 2012" pour les bâtiments neufs (selon le type de bâtiment et la date de dépôt de demande du permis de construire)

--> la "RT existant - globale" et la "RT existant - élément par élément" pour les bâtiments rénovés (selon la date de construction et la surface du bâtiment, ainsi que le niveau de rénovation)

Ces réglementations portent sur :
  • les performances du bâti
  • les performances des systèmes (chauffage, ECS, ventilation, éclairage...)
  • les consommations d'énergie(s)
  • les températures intérieures conventionnelles atteintes en été.
Des versions "simplifiées" des "RT 2005" et "RT 2012" sont prévues dans les cas d'extensions de bâtiments, selon les surfaces avant et après travaux.

La conformité à ces réglementations thermiques doit être validée avant la réception du bâtiment par un logiciel évalué par le CSTB.

Il est à noter que tout maître d'ouvrage est tenu de pouvoir justifier du respect de la "RT" qui concerne son bâtiment, y compris dans les cas de rénovation, par ses propres moyens ou de remplacement de systèmes déjà existants.

Du nouveau sur la RT 2012


5 Commentaires

  • Invité (sg27)

    bonjour, nous avons un projet d'extension sur notre habitation pricipale de 110 m2 habitable. savez vous si la norme RT2012 s'applique sur la maison pricipale ou sur la totalité des bâtiments existants et habitables sur notre propriété ? il y a en tout 3 maisons mais l'extension aura lieu sur une seule. merci

  • Invité (lili)

    La RT 2012 s'applique sur l'extension, si la nouvelle surface représente moins 150 m² et 30 % de l'existant, elle n'est soumise qu'à une partie de l'arrêté du 24 mai 2006, relatif aux bâtiments neufs.
    en espérant avoir bien compris votre demande !
    bonne journée

  • Invité (nounoute)

    si l'extension fait moins de 150m2 mais plus de 30% de la SHON RT 2012, quelle règle
    s'applique?
    MERCI

  • bonjour
    c'est bien la RT 2012 qui s'applique :
    . pour - 150m2 et - 30% c'est la RT existant élément par élément
    . +150m2 et -30% c'est la RT 2012
    . et -150m2 ou +150m2 et + 30% c'est la RT 2012
    à bientôt

  • Invité (jessju)

    Bonjour , nous souhaitons amenager les combles amenageables de notre maison construite en 2008 et possédant déjà un plancher béton, quelle RT s applique à notre projet ?
    Cordialement

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