Dans cet article vous trouverez les nouvelles conditions d’obtention du PTZ+ pour 2012. Quelques changements importants, notamment sur les conditions de ressources, en fonction de la zone géographique.

Le PTZ+ et les conditions de ressources

Si auparavant, l’obtention du PTZ+ se faisait sans condition de ressources, à compter de cette année, le PTZ+ est soumis à condition de ressources, en fonction de la zone géographique. Le plafond de ressources fixé, pour le revenu fiscal d’un célibataire qui souhaite emprunter, doit se situer entre 26.500 et 43500 €. Ce plafond  est également soumis à un coefficient familial qui prend compte la composition du foyer.

Le plus important changement

Les  logements anciens ne sont plus soumis au dispositif du prêt à taux zéro plus. Seuls les logements neufs sont maintenant concernés par le prêt à taux zéro plus de 2012.
Seuls les logements HLM anciens sont encore concernés. En effet, un locataire souhaitant racheter son logement HLM, pourra profiter du prêt à taux zéro plus.

Les logements neufs concernés sont donc ceux terminés, avant les cinq dernières années, résultant soit d’une construction neuve ou de travaux de rénovation d’ampleur. Cette dernière mesure, concernant les travaux de rénovation, entrera en vigueur le 1er juin 2012 et a son importance puisque grâce à elle, les logements anciens restent quelques peu concernés par le PTZ+, à condition que les travaux de rénovation soient réellement conséquents.

Pourcentage en baisse

Le principe du PTZ+ s’établit en fonction d’un pourcentage du coût global de l’opération. Le changement du PTZ+ en 2012, s’opère à ce niveau, la baisse de ce pourcentage. Par exemple, un logement neuf BBC situé en zone A, pour lequel le montant proposé était calculé sur une base de 25% du coût de l’opération, descendra désormais à 24%. L’ensemble des pourcentages sont concernés par cette baisse, et seront donc de 1 à 2%, en fonction de la zone géographique.

La durée du remboursement également en baisse

Autre modification importante, la durée de remboursement du PTZ+, définie par tranche. En 2012, seules six de ces tranches de remboursement seront conservées au lieu de 10 auparavant.
Les tranches sont toujours calculées sur la base du revenu de l’emprunteur, en fonction de la composition du foyer, du bien à financer et de la zone géographique.
En supprimant des tranches, le prêt à taux zéro plus pour 2012, voit sa durée de remboursement maximale passer de 30 à 25 ans. Un emprunteur qui auparavant disposait d’une période de remboursement de 5 à 30 ans sera compris maintenant entre 8 et 25 ans.