Le Décret n°2011-321 d’application de l’article 180, paru au Journal Officiel le 23 mars 2011, informe de la liste des produits concernés par cet étiquetage et indique également officiellement l’obligation d’afficher, sur une étiquette placée sur le produit de construction ou son emballage, ses caractéristiques d’émission, une fois mis en œuvre, en substances volatiles polluantes.

Destinés à un usage intérieur, exclusif ou pas, ci-dessous la liste des produits de construction concernés par cette obligation d’étiquetage environnemental :

• produits d’isolation
• produits destinés à la pose ou à la préparation des produits précédents

• revêtements de sol, mur ou plafond
• cloisons et faux plafonds

• portes et fenêtres

ATTENTION, l’étiquetage environnemental n’inclut pas les produits de construction composés uniquement de verre non traité ou de métal non traité, ainsi que les produits de serrure, ferrure ou de visserie.

Les modalités de présentation de l’étiquette seront prochainement indiquées par un arrêté, qui précisera également les niveaux d’émission de ces polluants volatils ainsi que la liste des polluants qui devront être pris en considération afin de caractériser l’émission du produit.

Déterminée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), cette liste de polluants déterminera  la base des risques de toxicité par inhalation et leur fréquence d’occurrence dans les bâtiments.

Le calendrier d’entrée en vigueur du décret

• 1^er janvier 2012 pour les produits mis à disposition sur le marché à compter du 1^er janvier 2012,
• 1^er janvier 2013 pour les produits mis à disposition sur le marché avant le 1^er janvier 2012.

Malheureusement aucune vérification n’est prévue quant à l’exactitude des informations mentionnées sur les étiquettes environnementales, cette obligation d’affichage demeure du domaine de l'auto-déclaration pour les fabricants.

On peut donc se poser des questions sur la vraisemblance des informations fournies aux consommateurs et professionnels de la construction, même si le fabricant est responsable de l’exactitude des informations indiquées.