Rachat électricité photovoltaique 2011

Deux dispositifs prévus au 10 mars 2011

- des tarifs d’achats pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc*, soit l’équivalent d’environ 1.000 m2 de panneaux photovoltaïques

- des appels d’offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kWc ainsi que pour les centrales au sol.

Les tarifs d’achat sont fixés à 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. Trimestriellement, une revalorisation sera faîte en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues, estimées à 10% par an. Ainsi, si le nombre de projets déposés est conforme au prévisionnel de 100 MW/an pour le résidentiel et 100 MW/an pour le non résidentiel (inférieur à 100 kWc), cet ajustement consistera en une baisse du tarif d’achat de 2,6%. Si le flux de nouveaux projets est moins conséquent, la baisse sera moindre voire nulle. Si le flux est plus important la baisse sera augmentée.

A noter que suivant les recommandations du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie, le premier trimestre s’arrêtera le 30 juin 2011 pour une meilleure lisibilité des dates d’évolution.

De plus, ce nouveau cadre précise également que les exigences seront renforcées sur la qualité environnementale et industrielle des projets. En définitive, l’obligation de recyclage en fin de vie des panneaux solaires et un démantèlement seront en vigueur à partir de l’été 2011, ainsi que l’obligation de fournir une analyse de cycle de vie à partir du 1^er janvier prochain.

Autre obligation pour les projets hors installations résidentielles, est de fournir une attestation bancaire ou offre de prêt afin d’attester de la crédibilité et constance du projet.

Les différentes réactions

Ce nouveau cadre de régulation a suscité l’hostilité de plusieurs syndicats et organisations et notamment Enerplan, qui craignent une perte de 25.000 emplois. En effet, «c’est un choix difficilement justifiable qu’il faudra sous peu assumer, et qui aura pour principale conséquence d’endommager la filière française soutenue depuis 3 ans ainsi que ses 25.000 emplois», a déclaré Enerplan suite à la publication des textes réglementaires. «Le rôle des collectivités sera sans nul doute déterminant dans les prochains mois, pour corriger la trajectoire nationale qui tire le photovoltaïque français vers le bas», ajoute le représentant des professionnels du solaire.

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Pour SOLER, groupement français des professionnels du solaire photovoltaïque, «cette arrêté tarifaire va conduire à une nette contradiction du marché en 2011 et 2012». Cependant le SER, syndicat des énergies renouvelables, rappelle, qu’il est stratégique que la France puisse prendre part au développement de ce marché et construise une filière industrielle compétitive. Un souhait également partagé par Enerplan qui, à court terme, va engager des actions avec ses partenaires afin de permettre aux français de faire un vrai choix en matière de démocratie énergétique.

(Source batiactu.fr et Enerplan.fr)