Zone ANRU
Le système des « zones ANRU » (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) propose un moyen supplémentaire d’accéder à la propriété d'un bien immobilier.
La mise en place de « zones ANRU » permet aux foyers à revenus modestes et remplissant les conditions essentielles d’investir dans l'immobilier avec un taux de TVA préférentiel de 5,5% (au lieu de 19,6% grâce à la loi Borloo de 2005)
Un certains nombres de zones géographiques et 500 mètres autour de ces zones, ont ainsi été définis, principalement des zones dites sensibles et où le marché de l’immobilier présente un besoin réel de revitalisation. Sur ces différentes zones s’applique alors ce taux de TVA avantageux. L'autre avantage est de bénéficier du Prêt Accession Sociale (PAS) ouvrant droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL)
Cette acquisition immobilière devra être à usage de résidence principale. Avec ou sans contraction de prêt, l’acquéreur devra répondre à différents critères comme la fixation d’un plafond concernant les revenus fiscaux. L'opération immobilière doit également respecter un prix plafond par m² (selon zone géographique).
Pour exemple, les revenus d'un couple résidant en Ile-de-France devront être inférieurs ou égaux à 35 871 euros (27 866 euros pour le même ménage dont la maison serait située en province).
carte des zones ANRU
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