La ministre de l’économie, Christine Lagarde, soulignait en novembre 2010, que "ce produit d’épargne, le PEL était en perte de vitesse". Un nouveau dispositif de calcul, qui entrera en vigueur au 1^er mars 2011, permettra de moderniser et renforcer l’attractivité du PEL, avec un taux d'intérêt pendant la phase d’épargne qui sera actualisé chaque année en fonction des taux de référence des marchés financiers.

Le PEL actuel

Le PEL a été créé en 1969, non soumis à l'impôt sur le revenu avant ses 12 ans, le PEL permet aux ménages d’emprunter pour un projet d’achat  immobilier, proportionnellement à leurs efforts d’épargne jusqu’à 92.000 euros, à un taux d’intérêt déterminé dès l’ouverture. L’État donne également une prime financière à ces emprunteurs.

Mais depuis quelques années, le taux du prêt épargne logement, fixé à 4,12% (taux actuariel de 4,20%), n’est plus financièrement intéressant. Résultats. Alors que les encours du PEL avaient triplé de volume entre 1993 et 2005, pour atteindre 224 milliards d'euros, ils ont diminué de 50 milliards depuis.

Le PEL 2011

Ce projet de réforme vise a réévalué annuellement le taux de rémunération du PEL, selon le niveau des taux d’intérêt du marché. Ce nouveau  mode de calcul s’appuiera  sur les taux sans risque du marché monétaire européen, nommés «swap».

Le swap (de l'anglais to swap : échanger) ou l'échange financier, est un produit dérivé financier. Il s'agit d'un contrat d'échange de flux financiers entre deux parties, qui sont généralement des banques ou des institutions financières.

À terme de 2, 5 et 10 ans. Concrètement, la formule intègrera 70% du taux swap à 5 ans et 30% du taux à 10 ans minoré du taux à 2 ans. Ainsi, quel que soit le chiffre obtenu avec la formule, l'arrêté prévoit un taux planché de 2,5%.  Les banques ne pourront donc plus promettre un taux de rémunération inférieur à 2.5%

Christine Lagarde a expliqué que cette dernière mesure : « avec la formule proposée le taux du PEL aurait été supérieur chaque année en moyenne de 0.4 point à ce qu’il a été sur les dix dernières années ».

Pour le crédit immobilier conseillé après la phase d’épargne, son taux d’intérêt ne pourra être inférieur à 4,2%.

Enfin, les contributions sociales ne seront plus prélevées tous les 10 ans mais chaque année. Actuellement, elles ne sont prélevées qu’au dixième anniversaire du plan, et ensuite, tous les ans.

Rien ne change, en revanche pour l’impôt sur le revenu : les intérêts du PEL resteront exonérés durant les douze premières années.

La réforme ne concernerait que les nouveaux PEL ouverts au 1er mars 2011, pas d’effet rétroactif pour ceux ouverts avant cette date.