Montant et durée du prët à taux 0 : PTZ + 

Un pourcentage du coût de l’opération, dans la limite d’un plafond, s’applique au  montant du prêt. Ce pourcentage dépend de la zone géographique dans lequel est situé le logement à financer, mais aussi de l’ancienneté et du niveau de performance énergétique de cet habitation.

Plafonds du coût de l'opération 

Le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation sont englobés dans le coût de l'opération. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus. Ce coût est donné toutes taxes comprises (TTC).

Le nombre d'habitants du logement et sa zone géographique déterminent le plafond du prêt. Ces zones sont fixées par un arrêté.

Plafond pour l'acquisition d'un logement neuf 

 De quoi dépend le pourcentage du coût de l’opération ? 

Le pourcentage applicable résulte de la situation géographique de l’habitation, s’il s’agit d’une habitation neuve ou ancienne, et de son niveau de performance énergétique globale.

 Le Pourcentage applicable au logement neuf 

Pour considérer un logement neuf à un niveau de performance énergétique correct, le label BBC 2005, doit être obtenu.

Le Pourcentage applicable au logement ancien 

Il faut consulter le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour connaître le niveau de performance énergétique de l’habitation, qui se classe en 7 catégories allant de A à G. A étant le niveau  le plus performant. Si aucun diagnostic de performance est fourni, l’habitation est classée automatiquement en niveau G donc très peu performant.

Pour l’achat de logements sociaux HLM, un bonus de 5% peut être accordé, lorsque ceux-ci sont occupés par leur locataire, lors de l’achat ou encore pour des logements HLM vacants proposés à des locataires de l’organisme.

 Voici concrètement un exemple de calcul du PTZ + : 

Dans le cadre d’un achat d’une habitation  neuve classée BBC 2005, dans la zone B2, pour un foyer avec deux enfants et un coût de l’opération de :

150 000€, le montant du PTZ + sera de 45 000€, soit 150 000€ X 30 %

Pour un coût de l’opération supérieur ou égal à : 172 000€, le montant du PTZ + sera de 51 600€, soit 172 000€ X 30 %

 De quoi dépend la durée de remboursement du PTZ + ? 

La durée de remboursement peut s’étaler de 5 à 30 ans selon les revenus de l’emprunteur. Plus l’emprunteur a des revenus importants et plus la durée du prêt est courte.

La durée du PTZ+ se compose de 2 périodes qui peuvent se cumuler :une première période de remboursement, comprise entre 5 et 23 ans, une période de différé de remboursement, comprise entre 2 et 7 ans et qui ne doit pas dépasser la première période.

La période de différé est acceptée ou non en fonction des revenus de l'emprunteur et du nombre de personnes composant le foyer.