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PTZ 2011

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Les personnes qui désirent acheter leur résidence principale pourront bénéficier du Prêt à taux 0 renforcé, le PTZ+, sous certaines conditions que nous allons vous énumérer dans cette actualité.

Ce prêt est accessible,  seulement à hauteur de la moitié de l’achat de cette résidence principale et vient en complément d’autres prêts. Le PTZ+ est accordé jusqu'au 31 décembre 2014, avec une seule demande, par famille et par opération.

A quoi sert le PTZ + ?

Le PTZ+ sert à financer :

• la construction d'un logement,
• l'achat d'un logement neuf  construit ou acquis en vue d'une première occupation,
• l'achat d'un logement ancien quelle que soit sa date de construction,
• la transformation d'un local professionnel dont l'emprunteur est déjà propriétaire en local d'habitation,
• l'achat d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession.

Qui peut en profiter ?

Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux ans précédent la demande de prêt PTZ+, sauf  pour les emprunteurs ou personnes qui vont occuper le logement financé et qui sont dans les conditions suivantes :

• titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
• ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale,
• ou victime d'une catastrophe (catastrophe naturelle, technologique) et dont le logement est inhabitable de manière définitive. Dans ce cas, le prêt doit être demandé dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

En cas de déménagement, le PTZ + précédemment acquis peut être transféré sur demande de la personne qui en a bénéficié.

Quelles sont les modalités de revenus ?

Le PTZ+ ne requiert aucune condition de ressource. Cependant pour calculer les modalités de remboursement de l’emprunteur, le montant global de ces revenus ainsi que celui des personnes qui vont occuper le logement seront pris en considération. Pour cela, l’avis d’imposition de l’emprunteur et des occupants de la résidence sera exigé, lors de la demande de prêt.

Quelles sont les situations exceptionnelles ?

La résidence principale ayant bénéficié du prêt PTZ+, doit être habité par l’emprunteur dans l’année qui suit la déclaration d’achèvement des travaux ou l’achat du logement. Le logement ne peut être loué, tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé. Cependant, ces clauses ne sont pas requises, si l’emprunteur se trouve dans l’une des situations suivantes:

• pour les personnes désirant acheter un logement au  titre de leur résidence principale au moment de leur retraite, si celle-ci intervient dans un délai maximum de 6 ans,
• en cas de mutation professionnelle,
• en cas de divorce,
• en cas de dissolution d'un PACS,
• en cas d'invalidité ou d'incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité,
• en cas de chômage d'une durée supérieure à 1 an certifier par l'inscription au Pôle emploi.

Le PTZ+ peut-il se cumuler à d’autres prêts ?

En effet, le PTZ+ peut tout à fait se cumuler avec d’autres prêts :

• prêt conventionné,
• prêt d'épargne logement (PEL),
• prêt bancaire...

A-t-on le droit à l’APL (aide personnalisé au logement) ?

Le PTZ+ n'ouvre pas droit en tant que tel à l' APL . Cependant, lorsque l'emprunteur bénéficie de l'APL au titre d'un prêt conventionné, les mensualités du PTZ+ sont prises en considération, dans le calcul de l'APL.

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