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La TVA 5.5% va t-elle disparaitre ?

TVA 5.5

La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) a fait part au Ministre, Jean-Louis Borloo, de son inquiétude quant à une éventuelle application de la TVA à 5.5% aux seuls travaux de rénovation écologiques.

Face à l’idée émise par le Ministre de l’Ecologique et du Développement durable, la CAPEB oppose des risques économiques. Elle parle notamment d’un impact désastreux à prévoir sur l’activité et l’emploi dans le secteur du bâtiment. Il est question de 2.8 milliards d’euros de pertes et 24 000 emplois en moins (chiffres CAPEB/I+C).

Complications administratives en vue

Au-delà de la dimension économique, la CAPEB pointe aussi la complexité administrative qui découlerait d’une telle initiative. Elaborer de listes exhaustives de matériaux tenus à jour tiendrait du "casse-tête et serait source d’erreurs", selon le Président de la CAPEB, Patrick Liébus. "Désastreuses", "accablantes", la confédération ne trouve plus de mots assez forts pour définir les conséquences qu'aurait un retour sur la TVA à 5.5%.


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