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L'assainissement individuel ou ANC

L'assainissement individuel, aussi appelé assainissement non collectif (ANC) ou assainissement autonome, concerne les habitations non raccordées au tout-à-l’égout et pour lesquelles un dispositif d’assainissement autonome doit être obligatoirement mis en place.

D’une manière générale, une installation d’assainissement non collectif comprend les postes suivants:

  • La collecte des eaux usées (ensemble des eaux vannes et des eaux ménagères)
  • Le prétraitement de ces eaux par décantation et liquéfaction dans une fosse toute eaux
  • Le traitement par le sol des eaux traitées : c’est la phase d’épuration
  • L’évacuation des eaux traitées par l’intermédiaire de dispositifs permettant la dispersion dans le sous-sol naturel ou le rejet en surface.

Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés au flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de la parcelle ou les installations sont implantées (aptitude du sol à l’épandage).

Les installations doivent permettre le traitement commun de l’ensemble des eaux usées domestiques de l’habitation. Cependant le traitement séparé des eaux vannes et des eaux ménagères peut être conservé, sous certaines conditions, dans le cas de réhabilitation d’installations existantes.

 


 

Le SPANC, Service Public d'Assainissement non Collectif, fait dans un premier temps, un état des lieux des installations afin de connaître les changements éventuels à réaliser. Ce service est facturé au particulier, dans 99% des cas.

Dans le cas ou les installations sont à changer, il vous faudra déposer un dossier d'étude de filière réalisé par un bureau d'études. Ce dossier devra fournir des plans adaptés et toutes les indications techniques qu'il se doit, afin de faciliter la tâche de l'entreprise qui réalisera les travaux. Ce dossier sera par la suite validé par le SPANC, c’est le contrôle de conception donnant autorisation de mise en œuvre. Les travaux devront être réaliser dans un délai de 4 ans. En cas de vente, le délai est ramené à 1 an.

L'accès à votre installation devra être facilité pour les différents contrôles règlementaires effectués par le SPANC, après installation du système d'assainissement individuel. Le SPANC viendra réaliser le contrôle d'exécution. Ce dernier donnera l'autorisation de mise en service du système d'assainissement autonome.

Dans le cas ou le système d'assainissement est inexistant, vous aurez alors le choix entre différentes installations : la fosse toutes eaux, l'épandage, l'infiltration, la phytoépuration, ou encore la micro-station. La nouvelle installation doit s'adapter au terrain suivant la perméabilité au sol, la surface disponible, la présence d'eau dans le sol.

L'épuration pourra ensuite se faire par le sol ou par un matériau de substitution comme :
  • le sable,
  • la zéolithe, 
  • la laine de roche 
  • ou la fibre de coco.
Vous avez également la possibilité, en fonction de la place dont vous disposez, de faire installer une micro-station agréée. Trouvez votre artisan pour réaliser cette installation, dans notre annuaire d'artisans terrassement - assainissement, classés par départements.

Une fois votre installation réalisée, il est indispensable d'être rigoureux quant à l'entretien du dispositif d'épuration. Cet entretien sera à votre charge, mais vous pouvez demander, une prise en charge, à votre commune. A savoir que dans tous les cas, la commune a la possibilité de réclamer une rétribution financière totale ou partielle aux particuliers sous forme de redevance.

Une installation d'assainissement autonome est sensible à certains produits. Ces produits sont aussi néfastes pour le fonctionnement de l'assainissement que pour l’environnement.

Ce qu'il est formellement déconseillé de jeter dans une installation d'assainissement individuelle :

  • les huiles et les graisses de friture et de vidange
  • les peintures et solvants
  • les cires et résines
  • les produits pétroliers
  • tous les pesticides
  • tous les produits toxiques (se référer à l'étiquetage)
  • les objets difficilement dégradables, comme les mégots de cigarettes, les préservatifs, les cendres de cheminée, les déchets ménagers, les protections féminines, les lingettes....
En cas de vente de votre bien immobilier, vous avez l'obligation de fournir le rapport de contrôle du SPANC. Ce rapport doit être daté de moins de 3 ans. Si tel n'était pas le cas, vous devrez le faire réaliser à vos frais.


Les aides financières pour l'installation d'une ANC

Pour l'installation de votre assainissement individuel ou de fosse septique toutes eaux, votre demande pourra se faire auprès de :
  • L’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), remplir les conditions d’attribution,
  • Prêts de la CAF et des caisses de retraites, sous conditions
  • L’application d’un taux réduit de TVA à 10 % sous condition.
Dans le neuf ou l’existant, voici les autres subventions possibles :
  • L’éco-prêt à taux zéro ou éco PTZ ANC, spécifique à l’Assainissement non collectif et cumulable avec les aides précédentes.
  • des subventions de votre Agence de l’Eau selon les conditions locales.
En tant que propriétaire, vous pouvez confier l'installation de votre système d'assainissement ou sa réhabilitation à votre collectivité. Vous devrez malgré tout, vous acquitter des frais inhérents aux travaux réalisés, en soustrayant les subventions accordées à la collectivité par les agences de l'eau ou les conseils généraux. Vous aurez la possibilité d'étaler le remboursement de ces frais liés aux travaux, consultez votre mairie pour en savoir davantage.


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