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L'assainissement individuel ou ANC - Aides financières pour l'ANC

Les aides financières pour l'installation d'une ANC

Pour l'installation de votre assainissement individuel ou de fosse septique toutes eaux, votre demande pourra se faire auprès de :
  • L’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), remplir les conditions d’attribution,
  • Prêts de la CAF et des caisses de retraites, sous conditions
  • L’application d’un taux réduit de TVA à 10 % sous condition.
Dans le neuf ou l’existant, voici les autres subventions possibles :
  • L’éco-prêt à taux zéro ou éco PTZ ANC, spécifique à l’Assainissement non collectif et cumulable avec les aides précédentes.
  • des subventions de votre Agence de l’Eau selon les conditions locales.
En tant que propriétaire, vous pouvez confier l'installation de votre système d'assainissement ou sa réhabilitation à votre collectivité. Vous devrez malgré tout, vous acquitter des frais inhérents aux travaux réalisés, en soustrayant les subventions accordées à la collectivité par les agences de l'eau ou les conseils généraux. Vous aurez la possibilité d'étaler le remboursement de ces frais liés aux travaux, consultez votre mairie pour en savoir davantage.


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