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L'assainissement individuel ou ANC - Fonctionnement de l'ANC

 

Le SPANC, Service Public d'Assainissement non Collectif, fait dans un premier temps, un état des lieux des installations afin de connaître les changements éventuels à réaliser. Ce service est facturé au particulier, dans 99% des cas.

Dans le cas ou les installations sont à changer, il vous faudra déposer un dossier d'étude de filière réalisé par un bureau d'études. Ce dossier devra fournir des plans adaptés et toutes les indications techniques qu'il se doit, afin de faciliter la tâche de l'entreprise qui réalisera les travaux. Ce dossier sera par la suite validé par le SPANC, c’est le contrôle de conception donnant autorisation de mise en œuvre. Les travaux devront être réaliser dans un délai de 4 ans. En cas de vente, le délai est ramené à 1 an.

L'accès à votre installation devra être facilité pour les différents contrôles règlementaires effectués par le SPANC, après installation du système d'assainissement individuel. Le SPANC viendra réaliser le contrôle d'exécution. Ce dernier donnera l'autorisation de mise en service du système d'assainissement autonome.

Dans le cas ou le système d'assainissement est inexistant, vous aurez alors le choix entre différentes installations : la fosse toutes eaux, l'épandage, l'infiltration, la phytoépuration, ou encore la micro-station. La nouvelle installation doit s'adapter au terrain suivant la perméabilité au sol, la surface disponible, la présence d'eau dans le sol.

L'épuration pourra ensuite se faire par le sol ou par un matériau de substitution comme :
  • le sable,
  • la zéolithe, 
  • la laine de roche 
  • ou la fibre de coco.
Vous avez également la possibilité, en fonction de la place dont vous disposez, de faire installer une micro-station agréée. Trouvez votre artisan pour réaliser cette installation, dans notre annuaire d'artisans terrassement - assainissement, classés par départements.

Une fois votre installation réalisée, il est indispensable d'être rigoureux quant à l'entretien du dispositif d'épuration. Cet entretien sera à votre charge, mais vous pouvez demander, une prise en charge, à votre commune. A savoir que dans tous les cas, la commune a la possibilité de réclamer une rétribution financière totale ou partielle aux particuliers sous forme de redevance.

Une installation d'assainissement autonome est sensible à certains produits. Ces produits sont aussi néfastes pour le fonctionnement de l'assainissement que pour l’environnement.

Ce qu'il est formellement déconseillé de jeter dans une installation d'assainissement individuelle :

  • les huiles et les graisses de friture et de vidange
  • les peintures et solvants
  • les cires et résines
  • les produits pétroliers
  • tous les pesticides
  • tous les produits toxiques (se référer à l'étiquetage)
  • les objets difficilement dégradables, comme les mégots de cigarettes, les préservatifs, les cendres de cheminée, les déchets ménagers, les protections féminines, les lingettes....
En cas de vente de votre bien immobilier, vous avez l'obligation de fournir le rapport de contrôle du SPANC. Ce rapport doit être daté de moins de 3 ans. Si tel n'était pas le cas, vous devrez le faire réaliser à vos frais.

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