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Bénéficier de l'Eco-prêt à taux zéro ou « éco PTZ »


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Principe de l'éco prêt à taux zéro ou PTZ

L'Eco prêt à taux zéro est accordé sous réserve de respecter certaines conditions et il est destiné à financer des travaux permettant d'améliorer la consommation énergétique des habitations anciennes.

Au 1er janvier 2015, un arrêté et deux décrets ont été publiés au Journal Officiel du 4 décembre afin de permettre à tous les propriétaires, de bénéficier d'un prêt à taux zéro d'un montant maximum de 30 000€.

Quelles conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?

L'éco-prêt à taux zéro concerne les propriétaires d'un logement construit avant le 1er janvier 1990, et occupé comme résidence principale soit par le propriétaire ou par un locataire.

Depuis le 1er septembre 2014, tout propriétaire souhaitant bénéficier de l'éco PTZ, doit faire appel à un artisan ou une entreprise du bâtiment qualifié et reconnu RGE (reconnu garant de l'environnement). Cinq organismes délivrent le label RGE : Cequami, Qualibat, Quali'ENR, Qualifelec et Certibat. Vous trouverez des professionnels du bâtiment détenant le Label RGE, dans notre annuaire d'artisans répertoriés par corps de métiers et départements.

Les matériaux et équipements doivent obligatoirement être fournis et posés par un artisan disposant du Label RGE afin de bénéficier de l'éco PTZ.

Les copropriétaires peuvent aussi en bénéficier pour financer des travaux sur les parties collectifs (Ex : isolation des murs extérieur) ou sur les parties privatives à usage commun (Ex :fenêtres). Les conditions diffèrent quelque peu, retrouvez toutes les conditions d'obtention du prêt à taux zéro pour les copropriétés.

Aucun plafond de ressources n'est exigée pour en bénéficier mais votre dossier de demande de prêt est soumis à l'établissement bancaire qui évaluera le droit de vous l'accorder ou pas.

Voici l'une des 3 opérations pouvant prétendre à l'Eco Prêt à taux zéro :
  • La réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif  par des dispositifs ne consommant pas d'énergie, jusqu'à hauteur de 10 000€
  • Un bouquet de travaux (travaux d'installation, d'isolation qui améliore la consommation énergétique de l'habitat), jusqu'à hauteur de 20 000€
  • Des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global jusqu'à hauteur de 30 000€.

Comment effectuer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-PTZ ?

Un « bouquet de travaux » c'est un ensemble de travaux cohérents dont l'exécution apporte une amélioration de l’efficacité énergétique de l'habitation.
Voici les travaux qui doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes et effectués par les entreprises agréées RGE :
  • Isolation thermique performants des toitures
  • Isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur
  • Isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
  • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants
  • Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Et travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global
  • La fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité)
  • Les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques...)
  • Les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage.
Caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages pouvant être financés par l'éco PTZ :

Catégorie de travaux éligibles Caractéristiques techniques minimales



Isolation de la toiture

Planchers de combles perdus :
R ≥ 5 ( M².K) / W
Rampants de combles aménagés :
R ≥ 4 ( M².K) / W
Toiture terrasse :
R ≥ 3 ( M².K) / W

Isolation des murs donnant
sur l'extérieur

Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur :
R ≥ 5 ( M².K) / W


Remplacement des fenêtres
et portes fenêtres donnant
sur l'extérieur


et remplacement éventuel des
portes
donnant sur l'extérieur

Fenêtre ou porte fenêtre :
Uw  ≤ 1,8 W / ( M².K)
Fenêtre ou porte fenêtre munie de volets :
Ujn  ≤ 1,8 W / ( M².K)
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante
Uw ou Ujn  ≤ 2 W / ( M².K)
Porte donnant sur l'extérieur :
Uw  ≤ 1,8 W / ( M².K)

Installation ou remplacement
d'un système de chauffage
(associé le cas échéant
à un système
de ventilation performant)
ou d'une production
d'eau chaude sanitaire (ECS)

Chaudière + programmateur de chauffage : à condensation basse température
PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3
PAC chaufffage + ecs + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3
Installation d'une production
d'eau chaude sanitaire utilisant
une source d'énergie renouvelable

Capteurs solaire : Certification CSTBat, Solar, Keymark ou équivalent
Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
Chaudière bois : classe 3
Poêle à bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70 %

Quels travaux sont les plus efficaces pour rénover votre habitat ?
 
Tous les appartements et maisons ne disposent des mêmes caractéristiques. Des travaux adaptés à chaque habitat s'avèrent donc nécessaires.

Les différents travaux composant la liste du "bouquet de travaux" est relativement large et permet donc de s'adapter à chaque situation. Les artisans pourront également vous donner les conseils nécessaires et avisés afin de bien définir les travaux à réaliser dans votre cas.

Bien évidemment, plus l'habitat est énergivore et plus les travaux pour réaliser des économies d'énergie seront rentables. Il sera certainement plus efficace et rentable de commencer vos travaux de rénovation, par l'isolation, viendra ensuite la ventilation, puis installation des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants. Pensez aux énergies renouvelables permettra d'améliorer encore davantage vos économies d'énergie.

Il est préconisé pour les logements construits après le 1er janvier 1948, de faire réaliser une étude thermique. Celle-ci vous permettra de définir les travaux qui conviendront le mieux à votre logement. Vous devrez faire appel à un bureau d'études, qui calculera votre consommation actuelle dans votre habitat. Ce professionnel vous conseillera ensuite sur les travaux à réaliser, qui vous permettront d'améliorer la performance énergétique globale de votre maison ou appartement.
  • Une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an
  • Une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an
Attention, ces valeurs sont différentes en fonction de la zone climatique et de l’altitude où se situe votre logement. Ces valeurs ne concernent que les logements achevés après le 1er janvier 1948.

Formalités à effectuer pour votre éco prêt à taux zéro :


Vous devez vous adresser à un établissement bancaire muni du formulaire type "devis", accompagné des devis relatifs à l'opération retenue.
Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat peuvent émettre l’éco-prêt à taux zéro.

Les banques partenaires de l'éco PTZ sont :
  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Epargne
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • KUTXA Banque
  • La Banque Postale
  • LCL
  • Société Générale
  • Solféa
  • CIC
Une fois le prêt accordé, le bénéficiaire dispose d'une durée de 2 ans pour effectuer ses travaux. La banque vous demandera de lui retourner le formulaire type "factures", accompagné de vos factures acquittées.

Formulaires pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :
Le montant maximum de l'éco-prêt à taux zéro est de 30.000 € par logement, remboursable sans intérêt et n'est autorisé pour qu'un seul prêt par habitation.

La durée du remboursement de l'éco PTZ :


La durée maximale de remboursement de ce prêt à taux zéro est de 10 ans. Pour les travaux de rénovation plus conséquents, cette durée peut être prolongée à 15 ans. C'est le cas notamment si l'emprunteur finance un bouquet de 3 opérations de travaux ou plus.

Cumuler l'éco prêt à taux zéro avec d'autres dispositifs :

L'éco-prêt à taux zéro peut se cumuler avec le crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Ce cumul n'est toutefois autorisé que lorsque le montant des revenus du foyer fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt n'excède pas un plafond de 30.000€.

L'éco-prêt peut aussi se cumuler avec la prime d'aide à la rénovation thermique ou l'aide à la solidarité écologique.

L'éco-prêt à taux zéro se cumule avec le prêt à taux zéro (PTZ+).

Ce prêt qui est à 0% d'intérêt, permet de financer, avec 2 options possibles, un bouquet de travaux consacré à réduire votre consommation énergétique de votre habitat, soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale de votre logement.
  • Les conditions sont que les matériaux et équipements ont l'obligation de répondre à des exigences minimales et doivent être posés par des artisans.
  • Les travaux doivent être effectués dans les 2 ans qui suivent l’obtention du prêt.
  • Les montants accordés diffèrent selon le nombre de travaux que vous avez à réaliser (20 000 € pour 2 travaux, 30 000 € pour 3 travaux ou plus si vous optez pour l’amélioration globale de votre logement).
  • La durée du remboursement est limitée à 10 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande et portée à 15 ans avec l’accord de votre banque.
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