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Crédit d'impôt transition énergétique

Qu'est ce que le crédit d'impôt ?

Il s'agit d'un dispositif fiscal, permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu, une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique. Attention il s'agit de travaux portant sur une résidence principale, que vous en soyez occupant ou que vous en soyez bailleur.

Le Crédit d'impôt Développement Durable (CIDD) a connu une simplification et un élargissement en 2014. Il a même changé de nom, bienvenue donc au CITE ou Crédit d'Impôt Transition Energétique.

Depuis le 1er septembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2015, vous pourrez désormais bénéficier d'un crédit d'impôt  unique à 30% des dépenses engagées, que vous soyez ou non imposable. En cas de dépassement du crédit d’impôt par rapport à l’impôt dû, le surplus vous est remboursé.

Ce crédit d'impôt permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées, pour tous les travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Pour tous les travaux engagés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015, cet allègement fiscal est simplifié et renforcé à hauteur de 30% du montant des travaux pour tous les équipements, dès la première opération réalisée (dans la limite de 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple).

Les conditions requises pour prétendre au crédit d'impôt

Depuis le 1er janvier 2015, tout contribuable désirant réaliser une rénovation énergétique et bénéficier de crédit d'impôt, devra faire appel à des entreprises ayant obtenu le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Le Label RGE est délivré par l'un des cinq organismes de certification habilités, à savoir Cequami, Qualibat, Certibat, Quali'ENR, et Qualifelec. Le CITE sera octroyé à condition que le devis et un acompte ait été versé en 2014.

Les conditions sont que les matériaux et l’installation doivent être effectués par l’entreprise ou l’artisan qui les fournit. Le montant des dépenses est plafonné à 8 000€ pour une personne seule, à 16 000€ pour un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge. Pour en bénéficier, il faut être locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit et fiscalement domicilié en France.


Votre logement doit être une maison individuelle ou un appartement, en résidence principale si vous êtes occupant.

Pour les bailleurs, il est plafonné à 8 000€ par habitation dans la limite de 3 logements par an. Le logement doit être loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans. Le plafond s’apprécie donc sur une période de 5 ans consécutifs entre le 1/1/2005, prorogé jusqu'au 31 décembre 2015, pour les logements achevés depuis plus de 2 ans. Les logements neufs ou achevés depuis moins de 2 ans ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2013 : date d'entrée en vigueur de la nouvelle RT 2012.

Attention, depuis 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d'impôt vert pour les travaux effectués dans un logement mies en location. Ils pourront simplement déduire ces dépenses de leur revenu foncier, comme n'importe quel charge.

Avec quels travaux, pouvez-vous bénéficier du CITE

Les équipements devront simplement respecter les critères de performances déjà en vigueur les années précédentes.

A savoir :

  1. Isolation des parois opaques (murs et toiture),
  2. Isolation des parois vitrées,
  3. Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse,
  4. Equipement de production d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire ou avec une pompe à chaleur, Chaudière à condensation ou à micro-cogénération,
  5. Equipement utilisant une source d'énergie renouvelable : pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse ou encore éolienne.
Les autres équipements suivants, seront soumis à certaines conditions pour l'obtention du crédit d'impôt, notamment à des critères techniques de performances exigés :
  1. Isolation thermique des planchers bas,
  2. Volets isolants ou porte d'entrée donnant sur l'extérieur,
  3. Régulation et programmateur de chauffage,
  4. Calorifugeage,
  5. Raccordement à un réseau de chaleur,
  6. DPE (Diagnostic de Performance Energétique).

Possibilité de cumuler le CITE avec d'autres aides financières

Le cumul d'un CITE avec un ECO PTZ est encore possible. Le revenu fiscal de référence du foyer doit être inférieur à 25 000€ pour une personne seule et 35 000€ pour un couple (7500€ supplémentaires par personne à charge).

Fixation de plafonds de dépenses en TTC
:

Chauffe-eaux solaires : 1000€ TTC par m2 hors tout de capteurs solaires

Panneaux photovoltaïques : 3200€ TTC par kilowatt-crête de puissance installée

Nouveauté 2015 :

Pour 2015, le crédit d'impôt transition énergétique, va couvrir plus de travaux. En effet trois équipements supplémentaires seront éligibles au crédit d'impôt 2015 de 30 % :

  •     la borne de recharge pour véhicule électrique.
  •     le compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude, dans un immeuble équipé d'une installation centrale.
  •     les matériaux de protection des parois opaques et des parois vitrées contre le rayonnement solaire.


Pour info : en 2015, la prime de rénovation énergétique de 1350 €  est supprimé depuis le 31 décembre 2014 (voir le  Décret n° 2014-1622 du 24 décembre 2014). Bon à savoir, cette prime n'était pas cumulable avec les aides de l'anah.

 

 

 

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