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Le Plan Epargne Logement (PEL) ou Compte épargne logement (CEL)


Le PEL (prêt épargne logement) ou CEL (Compte épargne logement)


Permettent aux détenteurs de ces comptes de se constituer, comme leur nom l'indique, une épargne en vue d'accéder un jour à la propriété.

Ils bénéficient d'un taux avantageux. Le montant du prêt consenti dépend de l'épargne constituée et la durée de l'emprunt


Conditions nécessaires pour obtenir un prêt CEL (Compte épargne logement)
  • Pour faire construire ou acheter un bien immobilier déja construit
  • Acquérir un terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction
  • Travaux d'économie d’énergie ou d'amélioration du logement peut être aussi financé
  • Vous pouvez d'obtenir un prêt pour acheter une résidence secondaire, si celui ci à été ouvert avant le 1 mars 2011

Attention pour obtenir un prêt lié au CEL, il devra est ouvert depuis au moins 18 mois et qu'il ait produit un minimum d'intérêts (Voir tableau ci dessous)

Objet de financement    Minimum d'intérêts à produire   
Travaux d'économie d’énergie 22,50 €
  Travaux de réparation ou d'amélioration    37,00 €
Construction ou acquisition de logement 75,00 €


Durée et montant du prêt :

La durée et les intérêts acquis dépende de la phase d'épargne, son montant est plafonné à 23.000 € et sa durée de 2 à 15 ans mais le Compte Epargne Logement peut s'associer avec le PEL , mais le montant maximum du prêt total ne pourra dépasser 92.000 € .


Taux d'intérêt :

Celui ci est variable et dépend de la période pendant laquelle l'épargne a été effectuée mais ne pourra dépasser 2,25 % maximum (hors assurance).

En fin de période d'épargne lors de la réalisation du prêt, une prime de l'État est accordée de  1.144 € montant maximum et elle est exonérée de l'impôt sur le revenu, mais par contre est soumise aux prélèvements sociaux


En cas de décès du détenteur d'un CEL, les successeurs pourront acquérir le prêt ou la prime d'épargne dans les mêmes conditions que le titulaire du compte.



Le Plan Epargne Logement (PEL) :


Le PEL ouvert à partir du 1er mars 2011, est une épargne bloquée sur 4 ans, et à son terme peut être utilisée de différente manière.
Vous pourrez le clôturer, soit le poursuivre, ou vous permettre d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié.

L'obtention d'un prêt avec un PEL peut vous permettre de bénéficier d'une prime versée par l'État.
  • Prêt accordé, grâce à l’épargne que vous avez mis en place sur un compte ou un plan d'épargne logement
  • Le montant du prêt est variable, 92 000 € maximum en fonction des intérêts acquis pendant la période d'épargne et de la durée du prêt est de 2 à 15 ans
  • La demande de prêt doit être faite auprès de l'établissement qui gère votre PEL
  • Taux d'intérêt réglementé (Voir tableau)
  Date d'ouverture du prêt     Taux d'intérêt du prêt  
  Depuis le 1er août 2003 4,20 %
  Du 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003 4,97 %
  Du 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 4,31 %
  Du 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999 4,60 %
  Du 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998 4,80 %
  Du 7 février 1994 et le 22 janvier 1997 5,54 %
  Du 16 mai 1986 et le 7 février 1994 6,32 %


Conditions
:

Ce prêt peut venir en complément d'un prêt principal

Pour quel utilisation vous pouvez vous servir de votre PEL :

L’utilisation des fonds soutient l’acquisition d’une résidence principale, pour un usage personnel ou à des fins locatives l'orsqu'il s'agit d'un logement neuf et pour un logement récent ou ancien cela doit être une résidence principale de l'emprunteur ou d'un locatair.

Comment bénéficier d'une prime d'État :

Tout PEL ouvert à partir du 1er mars 2011, la prime d'état vous sera versée à condition que celui ci soit utilisé pour un prêt immobilier de 5.000 € minimum dont le montant est égal à 2/5 ème des intérêts acquis dans la limite de 1.525 € et dépend de l'affectation du prêt.
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