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Quels travaux bénéficient de la TVA à 10%


Le Taux normal de la TVA est 20%. Certains travaux vous donnent le droit à la TVA réduite 10% comme :
  • Les travaux d'isolation
  • La régulation du chauffage
  • Le changement de chaudière
  • Le chauffage au bois
  • Le chauffage ou eau chaude solaire
  • Les pompes à chaleur
  • Les panneaux photovolotaïques, éolienne, microcentrale hydraulique.
Attention ! la TVA réduite de 10% ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de deux ans, remettent à l'état neuf à plus de 2/3 chacun des éléments de second oeuvre* ou plus de la moitié du gros oeuvre.

*Planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage.

C'est le professionnel ou l'artisan qui vous vend le matériel qui doit vous faire la pose pour pouvoir prétendre à la TVA à 10 %.

Attention : TVA 5.5% pour la rénovation thermique des logements de plus deux ans.

Votre logement :


Doit être achevé depuis plus de deux ans et c'est votre résidence principale ou secondaire et vous devez être en maison ou en appartement.

Votre situation :

Vous devez être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires ou locataire ou occupant à titre gratuit ou une société civile immobilière.
2 Commentaires
  • Invité (sophial)

    Bonjour
    je fais construire une maison BBC, avec une PAC air/eau duo (chauffage et eau chaude sanitaire).
    J'aimerai savoir à quelles aides je peux prétendre, j'avoue être un peu perdue.
    Ma construction vient de débuter vendredi 7 décembre 2012, et se terminera en 2013, donc ai-je droit à la TVA 7%
    Merci d'avance pour vos réponses.

  • Invité (stan)

    Bonjour

    non, vous n'y avez pas le droit parce que votre logement à moins de deux ans.

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