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Le prêt familial


Emprunter à sa famille avec l emprunt familialEmprunter tout ou une partie du prix d'un bien immobilier à un membre de sa famille peut s'avérer une bonne opération, puisqu'elle se fait à moindre frais, avec peu ou pas d'intérêts.


En effet, ce type de prêt est totalement libre. Mais quelque précautions s'imposent. Une reconnaissance de dettes doit être rédigée.
Elle indique la somme empruntée (En chiffres et en lettres), le montant des intérets, la date et les modalités de remboursement et le contrat original doit être rédigé en deux exemplaires qui seront remis à l'emprunteur et au prêteur.

Cet acte préserve les deux parties en cas de problème, et évite tout risque de conflit. Reste à faire enregistrer ce prêt auprès de l'administration fiscale afin qu'il ne soit pas assimilé à une donation déguisée ou à un transfert d'argent.

Autre possibilité : le prêt notarié qui permet d'avoir une transaction sécurisée. le notaire écrira l'acte qui sera signé par l'emprunteur et le prêteur. En cas de conflit, cet acte est considéré comme un élément de preuve par les tribunaux.

Bon à savoir : Les prêts d'un montant supérieur à 760 € doivent être déclarer dans la déclaration de revenus de l'emprunteur.
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