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Crédit d'impôt sur les travaux de rénovation énergétique (Tableau)

 

Avant la réforme
 
 

Après la réforme (1er Septembre 2014)













Dépenses éligibles


Dépenses réalisées dans le cadre d'un bouquet de travaux


Le bénéfice du crédit d'impôt, est subordonné à la réalisation d'un bouquet de travaux.

Le contribuable doit réaliser au moins 2 dépenses parmi 6 catégories de travaux.

La condition de réalisation d'un "bouquet de travaux" est supprimée.

Toutes les dépenses relevant de la liste de l'article 200 quater I du CGI sont éligibles au crédit d'impôt en action seule pour tous les contribuables :

- L'acquisition de chaudières à condensation ;
- l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois isolées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
- l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques ;
- l'acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;

2 nouveaux équipements sont ajoutés :

- les compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude dans les copropiétés ;
- les bornes de recharge des véhicules électriques.




Dépenses réalisées en action seule



Les contribuables modestes sous conditions de ressources peuvent réaliser ces travaux en action seules (hors bouquet)

Taux de crédit d'impôt

15% pour les dépenses réalisées en action seule

25% pour les dépenses réalisées en bouquet de travaux



20% pour toutes les dépenses
Dépenses énergétiques réalisées entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 - Mesures transitoires
Afin de garantir les droits acquis des contribuables ayant engagé un bouquet de travaux et réalisé des dépenses du 1er janvier 31 août 2014, une mesure transitoire est prévue. Ainsi, pour le contribuable qui a réalisé une 1ère action éligible au bouquet avant le 31/08/2014 et qui réalisera une seconde action après cette date : la 1ère bénificiera du taux de 25%, la 2ème du taux de 30%.

Déclaration et démarche pour l'obtention de votre crédit d'impôts :

Il vous suffit d'indiquer sur votre déclaration d'impôt les travaux effectués et de joindre les factures pour recevoir votre crédit d'impôt.

Les contribuables qui font leur déclaration par internet sont dispensés de l'envoi de la facture, mais vous devez être en mesure de la fournir, sur demande de l'administration.

Les travaux d'isolation des parois opaques, sur votre facture, il doit être préciser si l'isolation des parois à étaient effectuée par l'intérieur ou l'extérieur.

Si vous changez votre système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire à bois ou biomasse par un système à bois ou biomasse plus performant, le taux est bonifié.

La facture de l'installateur, certifié RGE, doit être fournit avec les coordonnées du ferrailleur qui a repris votre ancien équipement et un bordereau de suivi rempli par le professionnel qui à installé votre matériel et validé par le ferrailleur.
  • Si vous payez des impôts : votre crédit d'impôt sera déduit l'année suivante.
  • Si vous ne payez pas d'impôt : un chèque vous sera envoyé du bureau des impôts !
2 Commentaires
  • Invité (Mario Lemay)

    J'effectue présentement des travaux de réfection sur la toiture de ma résidence unifamiliale et certains travaux de réparation liés à cette réfection (menuiserie et parement extérieur). Comment dois-je procéder pour obtenir un crédit d'impôt?

  • Invité (Mario Lemay)

    J'effectue présentement des travaux de réfection sur la toiture de ma résidence unifamiliale et des travaux de réparation liés à cette réfection (menuiserie et réparation du parement extérieur). Comment dois-je procéder pour obtenir un crédit d'impôt?

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