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Crédit d'impôt sur l'installation ou le remplacement d'une chaudière

Conditions d'obtention du crédit d’impôt sur l'installation ou le changement de chaudière.


Quelles conditions pour en bénéficier :

  • Vous devez être locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit
  • Vous devez domicilié fiscalement en France
  • Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d'impôt (si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).
  • Maison individuelle et appartement
  • Votre maison doit être achevée depuis plus de deux ans (Avant le 1er janvier 2011)
  • Cela doit être votre résidence principale si vous êtes occupant
  • Le logement est loué depuis 5 ans à titre de résidence principale et vous êtes bailleur

Autre condition :

Plafond des dépenses :

  • Pour avoir le droit au crédit d'impôt les dépenses sont plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Et vous avez le droit à 400 € de plus par personne à charge.
  • Pour les bailleurs, il est limité à 3 logements par an et plafonné à 8000 € par logement.
  • Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.
  • Pour les bailleurs, la période de 5 années consécutives est comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2015.
  • Le crédit d'impôt est calculé sur la somme des dépenses éligibles, après déduction des aides et subventions reçues par un autre organisme. Ainsi, si vous avez le droit à d'autre aide publique pour l'achat d'équipement et de matériau (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.

A quoi avez-vous le droit pour l'installation ou le remplacement d'une chaudière ?

Depuis la mise en place du CITE ou crédit d'impôt transition énergétique, le propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit domicilié fiscalement en France, peut bénéficier jusqu'à 30% de crédit d'impôt, contrairement au 25% et 15% prévu auparavant.

 

 

Quelles caractéristiques techniques et performances exigées : 

Pour avoir le droit au crédit d'impôt, les équipements doivent satisfaire à certaine conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises.


Matériaux et équipements
Caractéristiques et performances en m2

Kelvin/Watt pour 2012
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
R ≥ 1,2 m²K/W


Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses 

Chaudières < 300 kW

Chaudières à chargement manuel : rendement ≥ 80%
Chaudières à chargement automatique : rendement ≥ 85%



Suppression du crédit d’impôt pour l’acquisition de chaudières à basse température :


Les chaudières à basse température sont exclues du dispositif, dans la mesure où elles constituent désormais l’entrée de gamme du marché et répondent d’ores et déjà aux prescriptions minimales obligatoires dans les logements neufs pour l’application de la réglementation thermique en vigueur (RT 2005, réglementation thermique pour construction de bâtiments et maisons) en matière de chaudières à combustible fossile.

L’éco-prêt à taux zéro :

Vous pourrez en bénéficier, si vous réalisez de "multiples travaux" comme l'installation d'une chaudière à condensation avec programmation (pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire) ou si le changement de votre chaudière contribue à améliorer la performance énergétique globale de votre habitation.

Pour vous aidez à financer des travaux importants, il vous est possible de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt "développement durable", à la condition que le montant de vos revenus fiscal de votre foyer n’excède pas 35 000 € pour un couple et 25 000€ pour une personne seule.

La TVA 5.5% sur l'installation ou le remplacement de chaudière à condensation :

Vous pourrez bénéficier de la TVA à 5.5 %, pour cet équipement et installation d'une chaudière à condensation, achetée et installée par une entreprise ou un artisan.

Déclaration et démarche de votre crédit d'impôt : cliquer ici

Aide de l’Anah :

Pour l'installation ou la rénovation vous pourrez bénéficier de l’aide de l'Anah ( http://www.anah.fr/les-aides).

1 Commentaire
  • Invité (Mario)

    ayant bénéficié en totalité du crédit d'impôt pour des travaux réalisés en janvier 2010, à quelle date j'aurai à nouveau droit à ce crédit d'impôt ?

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