ajouter favorisAjouter ce site à mes favoris |  recommander ce siteRecommander ce site | imprimerImprimer | icone aideAide | plan du site Plan du site AA icone rssicone facebookicone tweeter
S'inscrire | S'identifier
Artisan_du_batiment_et_constructeur_de_maison

AVotreDisposition bleu

ContactezNous Bleu

19-les-aides-financieres-pour-vos-travaux-arriere-plan-billets
 


Crédit d'impôt sur les panneaux photovoltaïques


Depuis le 1er janvier 2014, les équipements photovoltaïques ne sont plus éligibles au crédit d'impôt. Seules les dépenses d'acquisition de panneaux photovoltaïques ouvrent droit à ce crédit d'impôt ; le coût de la main d'oeuvre inhérente à l'installation ne sera donc pas pris en compte.

Si vous aviez l'intention de réaliser des travaux de rénovation afin de bénéficier de crédit d'impôt, consultez notre tableau afin de connaître tous les différents travaux de rénovation éligibles au crédit d'impôt. 

Conditions d'application de la TVA 10 % pour les équipements photovoltaïques.

Vous pourrez bénéficier de la TVA à 10%, en revendant le surplus ou la totalité de votre électricité produite, à l'aide d'installations photovoltaïques, raccordées au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3kWc.

Ce taux de TVA s’applique exclusivement sur le matériel et l’installation.

Pour les devis datés et acceptés avant le 1er janvier 2014, avec un acompte de 30%  et un solde facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014, le taux réduit de 7% reste applicable.

Le bulletin officiel des finances publiques et des impôts, publié le 2 janvier 2014,  précise ces mesures :

Si les deux premières conditions relatives au devis et à l’acompte sont remplies et qu’un deuxième acompte est encaissé entre le 1er janvier et le 28 février 2014, le professionnel est autorisé à lui appliquer le taux de 7 %. Si la dernière condition relative au paiement du solde s’avère non remplie, il sera tenu de régulariser la TVA au taux de 10 %. En revanche, le premier acompte encaissé avant le 1er janvier 2014 reste soumis au taux de 7 %.

Démarche et déclaration de votre crédit d'impot

Commentaires
  • Aucun commentaire trouvé
Poser une question ou commenter cet article
0
charte des commentaires.
  • Publication soumise à modération
  • Votre pseudo
Charte Qualité des Artisans de l'habitat
RECHERCHER UN PROFESSIONNEL
Choisissez :  
Professionnels ayant signé la charte qualité

Demandez votre guide

BlocDroit bouton-simulation_credit
Devis Artisan
projet
SUIVEZ NOTRE ACTUALITE
facebooktwitterrss

NEWSLETTER
Pour tout savoir sur l'actualité de l'habitat.
BlocDroit Insciption-Annuaire 304x99