ajouter favorisAjouter ce site à mes favoris |  recommander ce siteRecommander ce site | imprimerImprimer | icone aideAide | plan du site Plan du site AA icone rssicone facebookicone tweeter
S'inscrire | S'identifier
Artisan_du_batiment_et_constructeur_de_maison

AVotreDisposition bleu

ContactezNous Bleu

19-les-aides-financieres-pour-vos-travaux-arriere-plan-billets
 


Crédit d'impôt pompe à chaleur (PAC)

Conditions du crédit d'impôt sur les pompes à chaleur ou PAC

Quelles conditions pour en bénéficier :

  • Vous devez être locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit et payer vos impôts en France
  • Si vous êtes bailleur et vous opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers
  • Votre logement doit être une maison individuelle ou un appartement et doit être votre résidence principale si vous êtes occupant autrement il doit être loué depuis 5 ans à titre de résidence principale et vous êtes bailleur.
Autre condition :
  • L'artisan qui fournit la pompe à chaleur doit être celui qui réalise vos travaux.

A quoi avez-vous le droit comme crédit d'impôt pour la pose d'une pompe à chaleur ?

Depuis le 1er septembre 2014 :

  • Le taux applicable aux pompes à chaleur air/eau, pour la production de chaleur, est fixé à 30%.
  • Le taux applicable aux pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus) ou géothermiques est fixé à 30%.
  • Les pompes à chaleur dédiées uniquement à la production d'eau chaude sanitaire sont incluses dans le crédit d'impôt (hors air /air) au taux de 30%.
Tout propriétaire occupant ou bailleur, peut bénéficier du CITE mis en place depuis le 1er septembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2015. Ce nouveau dispositif nommé Crédit d'impôts transition énergétique remplace le Crédit développement durable, simplifiant ainsi son taux à 30% pour tout travaux de rénovation énergétique dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Depuis le 1er janvier 2015, toutes personnes souhaitant bénéficier de ce nouveau crédit d'impôt CITE, devra obligatoirement faire appel à un artisan doté du label RGE.

Sous quelles conditions ?

Pour un logement neuf, les équipements doivent être installés par le vendeur ou le constructeur et dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l’entreprise ou l’artisan chargé de l’installation.
Dans le cas des bouquets de travaux, le contribuable peut réaliser les travaux sur deux ans, au lieu d'un an auparavant.

Limitation du plafond des dépenses ?

Le plafond des dépenses des pompes à chaleur est 8 000 € pour un ou une célibataire, veuve ou divorcée et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé et majoré de 400 € par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 € pour le 2 ème enfants et 600 € à compter du 3ème, ces majorations sont divisées par 2 pour les enfants vivant en résidence alternée.

Performances et caractéristiques techniques exigées : 

Les pompes à chaleur doivent satisfaire certaines conditions pour l'obtention du nouveau crédit d'impôt. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises.


Matériaux et équipements


Caractéristiques et performances

Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau)



COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.


Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau

COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur



Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau

COP ≥ 3,4  pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur



Pompes à chaleur air / eau

COP ≥ 3,4  pour une température d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur




Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) avec température d'eau chaude de référence de 52,5 °C

Captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,3


 Captant l'énergie de l'air exterieur : COP > 2,3

Captant l'énergie de l'air extrait : COP > 2,5


Captant l'énergie géothermique : COP > 2,3


selon le référentiel de la norme d'essai EN 16147



Suppression du crédit d’impôt pour l'acquisition de pompes à chaleur air/air:


Du fait de leur caractère facilement réversible qui, le plus souvent, les destinait davantage à la climatisation qu'au chauffage du logement, les pompes à chaleur air/air ne sont désormais plus éligibles au crédit d'impôt, la vocation du crédit d'impôt étant d'inciter les contribuables à acquérir des appareils de chauffage performants en matière d'économie d'énergie et non des équipements de confort.

L’éco-prêt à taux zéro sur les pompes à chaleur:

Il vous faudra réaliser de "multiples travaux" comportant notamment l’installation d’une pompe à chaleur (sous conditions) ou si le changement de votre installation contribue à améliorer la performance énergétique globale de votre habitation.

La TVA 5.5 % sur les pompes à chaleur:

Vous pourrez en bénéficier pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur si les travaux sont réalisés par l'entreprise qui vous fournit la pompe.

Aide de l’Anah :

Vous pourrez bénéficier d’une subvention pour l’installation d’une pompe à chaleur ou de prime mais votre logement doit avoir plus de quinze ans et être votre résidence principale ou celle de vos locataires.

Si vous êtes propriétaire occupant, la subvention varie en fonction de vos ressources et de la région où vous habitez (Ile-de-France ou province)
 
Si vous êtes bailleur, la subvention est de 20 % du montant de vos travaux, au-dessous d'un plafond qui varie en fonction du lieu des travaux, pour percevoir celle ci, déposez votre dossier de demande de subvention à l'ANAH du département où sont situés les travaux.

Bon à savoir : ne commencer vos travaux qu'après l'accord de l'ANAH.

Vous pouvez bénéficier de primes en complément de la subvention de l'ANAH:

  • 900 € de prome pour l'installation (fourniture et main d'œuvre) d'une pompe à chaleur air / eau  et 1800 € pour l'installation d'une pompe à chaleur à capteurs enterrés.(http://www.anah.fr/les-aides).

2 Commentaires
  • Invité (sophial)

    Bonjour
    je fais construire une maison BBC, avec une PAC air/eau duo (chauffage et eau chaude sanitaire).
    J'aimerai savoir à quelles aides je peux prétendre, j'avoue être un peu perdue.
    Ma construction vient de débuter vendredi 7 décembre 2012, et se terminera en 2013, donc ai-je droit aux 15% de crédits d'impôts ?
    Ma maison est neuve et je serais propriétaire occupant.
    Rentre-t-elle dans un "bouquet" de travaux ?
    Voilà, beaucoup d'interrogations.

    Merci d'avance pour vos réponses.

  • Invité (stan)

    Bonjour
    Je suis désolé mais vous ne pourrez toucher le crédit d'impôt sur la PAC, la raison est que votre logement aura moins de 2 ans et à partir du 1er janvier 2013, il faut que les habitations soient construite avant le 1er janvier 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit.

Poser une question ou commenter cet article
0
charte des commentaires.
  • Publication soumise à modération
  • Votre pseudo
Charte Qualité des Artisans de l'habitat
RECHERCHER UN PROFESSIONNEL
Choisissez :  
Professionnels ayant signé la charte qualité

Demandez votre guide

BlocDroit bouton-simulation_credit
Devis Artisan
projet
SUIVEZ NOTRE ACTUALITE
facebooktwitterrss

NEWSLETTER
Pour tout savoir sur l'actualité de l'habitat.
BlocDroit Insciption-Annuaire 304x99