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Pompes à chaleur
Suppression du crédit d’impôt pour l'acquisition de pompes à chaleur air/air:
Du fait de leur caractère facilement réversible qui, le plus souvent, les destinait davantage à la climatisation qu'au chauffage du logement, les pompes à chaleur air/air ne sont désormais plus éligibles au crédit d'impôt, la vocation du crédit d'impôt étant d'inciter les contribuables à acquérir des appareils de chauffage performants en matière d'économie d'énergie et non des équipements de confort.
Conditions du crédit d'impôt sur les pompes à chaleur (voir Tableau ligne 9) :
Votre maison est neuve, ancienne ou encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012
A quoi avez-vous le droit ?
22 % des dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 (selon le type de pompe à chaleur, voir ci-dessous)
A compter du 1er janvier 2010:
- le taux applicable aux pompes à chaleur air/eau est fixé à 22%
- le taux applicatble aux pompes à chaleur géothermiques est fixé à 36%; le crédit d'impôt est étendu à la pose de l'échangeur de chaleur souterrain
- les pompes à chaleur dédiées uniquement à la production d'eau chaude sanitaire sont incluses dans le crédit d'impôt au taux de 36%.
Sous quelles conditions?
Pour un logement neuf, les équipements doivent être installés par le vendeur ou le constructeur.
Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l’entreprise ou l’artisan chargé de l’installation.
L’éco-prêt à taux zéro sur les pompes à chaleur:
Il vous faudra réaliser de "multiples travaux"
La TVA 5.5 % sur les pompes à chaleur:
Vous pourrez en bénéficier pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur.
Aide de l’Anah :
Vous pourrez bénéficier d’une subvention pour l’installation d’une pompe à chaleur (voir conditions : http://www.anah.fr/les-aides).
