Crédit d'impôt sur les panneaux photovoltaïques

Depuis le 1er janvier 2014, les équipements photovoltaïques ne sont plus éligibles au crédit d'impôt. Seules les dépenses d'acquisition de panneaux photovoltaïques ouvrent droit à ce crédit d'impôt ; le coût de la main d'oeuvre inhérente à l'installation ne sera donc pas pris en compte.

Si vous aviez l'intention de réaliser des travaux de rénovation afin de bénéficier de crédit d'impôt, consultez notre tableau afin de connaître tous les différents travaux de rénovation éligibles au crédit d'impôt.

Conditions d'application de la TVA 10 % pour les équipements photovoltaïques.

Vous pourrez bénéficier de la TVA à 10%, en revendant le surplus ou la totalité de votre électricité produite, à l'aide d'installations photovoltaïques, raccordées au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3kWc.

Ce taux de TVA s’applique exclusivement sur le matériel et l’installation.

Pour les devis datés et acceptés avant le 1er janvier 2014, avec un acompte de 30% et un solde facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014, le taux réduit de 7% reste applicable.

Le bulletin officiel des finances publiques et des impôts, publié le 2 janvier 2014, précise ces mesures :

Si les deux premières conditions relatives au devis et à l’acompte sont remplies et qu’un deuxième acompte est encaissé entre le 1er janvier et le 28 février 2014, le professionnel est autorisé à lui appliquer le taux de 7 %. Si la dernière condition relative au paiement du solde s’avère non remplie, il sera tenu de régulariser la TVA au taux de 10 %. En revanche, le premier acompte encaissé avant le 1er janvier 2014 reste soumis au taux de 7 %.

Démarche et déclaration de votre crédit d'impot