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Crédit d'impôts sur le chauffage au bois

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Conditions d'obtention du crédit d’impôt sur le chauffage aux bois

Quelles conditions pour bénéficier du Crédit d'impôts :

• Etre locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit
• Domicilié fiscalement en France
• Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d'impôt (si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).

• Maison individuelle et appartement
• Cela doit être votre résidence principale si vous êtes occupant
• Le logement est loué depuis 5 ans à titre de résidence principale et vous êtes bailleur

A quoi avez-vous le droit en crédit d'impôts pour l'installation d'un chauffage au bois ?

Depuis la mise en place du nouveau crédit d'impôts au 1er septembre 2014, appelé CITE (crédit d'impôt transition énergétique), tout occupant du logement, propriétaire ou bailleur, peut bénéficier d'un crédit d'impôt simplifier à 30% pour tous les travaux de rénovation énergétique, dont l'installation d'un chauffage au bois. Valable jusqu'au 31 décembre 2015. Les équipements doivent être fournis par l’entreprise ou l’artisan chargé de l’installation pour pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt, à condition que l'entreprise soit qualifiée RGE.

Plafond des dépenses :

• Les dépenses sont plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple qui ont une imposition commune. Et vous avez le droit à 400 € de plus par personne à charge.

• Le crédit d'impôt est calculé sur la somme des dépenses éligibles, après déduction des aides et subventions reçues par un autre organisme. Ainsi, si vous avez le droit à d'autre aide publique pour l'achat d'équipement et de matériau (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.

Les caractéristiques techniques et performances exigées : 

Les équipements doivent répondre à certaine conditions pour avoir le droit au crédit d'impôt. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques.

* La concentration moyenne de monoxyde de carbone "E” et le rendement énergétique "h” sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur :

a. Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
b. Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
c. Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

** L'indice de performance environnemental "I” est défini par le calcul suivant :

a. Pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (l + E)/h² ;
b. Pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (l + E)/h².

Démarche pour déclarer votre crédit d'impot, cliquer ici

L’éco-prêt à taux zéro sur le chauffage au bois :

Vous pourrez en bénéficier, si vous réalisez de "multiples travaux" comme l’installation d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables (chaudière à bois, foyer fermé, insert) ou si le changement de votre installation contribue à améliorer la performance énergétique globale de votre habitation (Voir avec votre banque).

La TVA 10 % sur le chauffage au bois :

Vous pouvez en bénéficier sur la fourniture et l’installation d’un poêle à bois ou d’une chaudière individuelle à bois, et également bénéficier de ce taux réduit sur l’achat du bois de chauffage (bûches, plaquettes et granulés). Retrouvez tous les travaux bénéficiant de la TVA 10 %.

Aide de l’Anah : 

L'Anah peut vous accordez une subvention pour l'installation d'un appareil indépendant de chauffage au bois (foyer fermé, insert, poêle) (http://www.anah.fr/les-aides).

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     Crédit d'impôt chauffe eau solaire
• 
  Crédit d'impôt sur l'installation ou le remplacement d'une chaudière