Les informations liées au terrain
Outre les considérations urbanistiques, il gravite autour d’un terrain à bâtir d’autres volets sur lesquels l’acheteur doit s’arrêter. Explications
Le registre du cadastre permet de connaître, à titre indicatif, la surface et les limites du terrain à bâtir. Seule l’opération du bornage, réalisée par un géomètre-expert, garantit l’exactitude de ses données.
Pour un terrain en lotissement, le vendeur a pour obligation de faire réaliser le bornage. En cas d’achat à un lotisseur, l’acquéreur doit s’assurer auprès de lui de la surface exacte du terrain. Il est également recommandé de lui demander une copie de l’arrêté de lotir et les règles de constructibilité applicables au lotissement.
En vertu de la loi SRU du 12/12/00, la promesse de vente et l’acte de vente doivent, tous deux, mentionner si la description du terrain émane ou non d’un bornage.
La qualité des fondations doit être assurée avant tout commencement de travaux. Pour un terrain hors lotissement, il convient de se renseigner auprès de la mairie, du voisinage sur les caractéristiques et le passé du terrain. Selon les éléments recueillis, une étude de sol se révèle parfois nécessaire. Quelques sondages - à la pelle mécanique - peuvent aussi être réalisés par l’acquéreur.
Lorsque le projet est suivi par un promoteur, il est généralement conseillé de faire réaliser à ce dernier une étude de sol. Quant à l’aménageur lotisseur, il ne lui incombe aucune obligation de commander une étude de sol sur les parcelles privatives. Par l’intermédiaire des études de sols effectuées sur les voiries et les espaces communs, ils sont tenus de renseigner les futurs acheteurs sur la nature du sol du lotissement.
Au terme des travaux de construction, la commune perçoit des taxes (Taxe Locale d’Équipement, TLE), et des participations d’urbanisme. Stipulé dans le certificat d’urbanisme, leur montant varie selon la collectivité locale et peut, notamment, s’avérer conséquent en cas de terrain isolé.
Outre le terrain et la maison, le montant global demandé par un promoteur-constructeur comprend la TLE.
La commune prélève annuellement auprès de chaque foyer les impôts locaux. L’évaluation du montant des taxes foncières et d’habitation est donc recommandée avant tout achat d’un terrain à bâtir.
Pour les terrains non viabilisés, les frais de raccordement et de branchements pour l’eau, l’électricité, le téléphone, le tout-à -l’égout et le gaz incombent au futur acquéreur.
Quand ce dernier achète le terrain et la maison à un promoteur-constructeur, ces frais sont inclus dans le montant total.
Elles correspondent, entre autres, au droit de passage, de puisage, à la servitude de rue, etc. pouvant exister. Il convient alors de solliciter le vendeur et/ou le futur voisinage pour s’en informer.
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