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A partir du 01/03/2012, la taxe d'aménagement remplace tout un ensemble de taxes.
Elle s'applique aux constructions, reconstructions, agrandissements de bâtiments de plus de 5 m² et aménagements nécessitant une autorisation d'urbanisme.
Son objectif: promouvoir un usage économe des sols et contribuer à la lutte contre l'étalement urbain, mais aussi inciter à la création de logements.
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