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Après l'accord, informations et recours

La durée de validité du permis de construire est de 2 ans.

Elle peut être prolongée d'un an, si la demande est faite par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposée contre décharge auprès de la mairie, au moins 2 mois avant l'expiration.

Si vous n'avez aucune réponse dans les 2 mois suivant la date de reception de l'accusé, la prolongation de votre permis d'1 an est considéré comme accordé.

Δ En revanche, le permis sera périmé si les travaux sont interrompus pendant plus d'une année consécutive.

Déclaration d'ouverture et d'achèvement des travaux

A l'ouverture du chantier: dépôt en mairie du DOC (Déclaration Ouverture de Chantier), par le maître d'ouvrage.

A l'achèvement des travaux: déposer la DAACT (Déclaration Attestation Achèvement et de la Conformité des Travaux). Celle-ci atteste de l'achèvement des travaux mais aussi de leur conformité au permis.

La conformité devient tacite mais il est possible d'obtenir, si cela est nécessaire, une attestation certifiant l'absence de contestation de l'administration. Bien évidemment, le caractère tacite de la conformité n'empêche pas l'administration de contrôler les travaux et, le cas échéant, d'en contester la conformité. Les services compétents ont 3 mois pour vérifier la conformité par rapport aux plans déposés.

Affichage du permis de construire

A la délivrance du permis de construire, un extrait de l’acte autorisant la construction est publié en mairie. Dès lors et jusqu’à la déclaration d’achèvement des travaux, toute personne bénéficie d’un droit de consultation du dossier.

Le bénéficiaire est, pour sa part, tenu - sous peine d’amende - d’apposer de façon visible le permis de construire sur le terrain, et ce, dès l’autorisation accordée. A caractère informatif, ce panneau doit demeurer tout au long de la période des travaux de construction ou de rénovation.

La contestation des tiers

Pendant les 2 premiers mois, les tiers ont le droit de contester la légalité du permis.

Autrement dit, toute personne susceptible d’encourir un préjudice, en cas de réalisation du projet de construction, peut objecter l’autorisation de construire.

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