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Les conditions suspensives du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

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Le contrat ne peut prendre effet et les travaux commencer que si toutes les conditions suspensives suivantes sont réalisées :

> Vous êtes propriétaire du terrain,

> Votre permis de construire est accordé,

> Vous avez obtenu l’accord de votre banque pour vos prêts et souscrit votre assurance dommage ouvrage,

> Le constructeur est titulaire de la garantie de livraison aux prix et délais convenus.

Si l’une des conditions suspensives du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) n’est pas remplie alors le contrat ne pourra prendre effet.
Dans ce cas de figure, aucune indemnité n’est due ni par le maître d’ouvrage ni par le constructeur.

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     Le jour de réception des clés
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  Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)