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Comment faire construire une maison

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Vous avez déniché la parcelle qui accueillera votre maison ?
Pour le bon déroulement du projet de construction, quelques règles d’or s’imposent.

Le constructeur de maisons individuelles peut bâtir sur un terrain individuel ou sur un terrain en lotissement. Pour un terrain situé hors lotissement, il est recommandé au futur acquéreur de demander - avant toute procédure d’achat - à la mairie un certificat d’urbanisme pré-opérationnel.

Un document indiquant si le projet de construction est réalisable ou non.

Le constructeur de maisons individuelles doit faire signer à l’acheteur un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Ce contrat doit respecter les ordonnances du code de la construction (art. L.231, R.231) dans le cas où il fournit un plan, mais également (art. L.232, R.232) si l’acquéreur le fait produire de son côté.

> Le constructeur fournit le plan

Vous signez alors un contrat de « construction de maison avec plan ». C’est, pour vous, la solution la moins contraignante et la plus sûre en termes de garantie puisque ce type de contrat est strictement réglementé (loi du 19/12/90).

Mais naturellement, elle ne vous permet pas d’obtenir une maison vraiment personnalisée, sauf sur quelques détails à négocier avec le constructeur.

> Ou bien vous fournissez le plan

Dans cette hypothèse, vous vous adressez à un architecte (ou à un professionnel agréé en architecture) pour dresser les plans de votre maison. Ce qui permet toutes les personnalisations possibles.

Si la surface n’excède pas 150 m², vous pouvez même réaliser vous-même les plans ou vous Adressé à un professionnel non agréé. Mais c’est une solution naturellement risquée compte tenu de l’enjeu.

L’intervention d’un architecte est également obligatoire pour des travaux d’agrandissement exigeant un permis de construire qui portent la surface existante au-delà de 150 m².

Muni des plans, vous pouvez vous adresser à un constructeur qui se chargera de l’ensemble des travaux. Il s’agit alors d’un « contrat de construction sans plan », un peu moins réglementé que le contrat avec plan.

Vous pouvez aussi décider de faire appel à plusieurs entreprises avec qui vous négocierez la réalisation des différents travaux.

C’est naturellement une solution qui exige du temps et des compétences (comparaison des devis, surveillance des travaux, etc.) et qui comporte plus de risques. Pour vous aider dans cette lourde tâche, vous pouvez-vous faire assister par un maître d’œuvre (par exemple l’architecte concepteur des plans).

Enfin, solution médiane, vous pouvez faire appel à une entreprise principale pour réaliser le gros œuvre, la mise hors d’eau et hors d’air (murs, toiture, huisserie et vitres), avec qui vous signerez un contrat de construction sans fourniture de plan.

Vous pouvez faire réaliser les autres travaux par différentes entreprises avec qui vous négocierez vous-même, lot par lot.

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     Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
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  Acheter sur plan une maison ou un appartement