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Autre façon d’acquérir un bien immobilier, la construction d’une maison individuelle, un projet pour lequel il convient, au p

réalable de rechercher, puis d’acheter un terrain.

Il est possible de s’affranchir de cette exigence dans le cas où le terrain à bâtir provient d’un héritage ou d’une donation.

Dans la recherche d’un terrain constructible, deux localisations sont possibles, en lotissement ou en secteur "diffus"

Dans le cadre d’un lotissement, les terrains à pourvoir sont proposés par des professionnels, tels que les aménageurs-lotisseurs ou leurs commercialisateurs, par des communes ou à leurs mandants, ou par des constructeurs de maisons individuelles prenant également en charge la construction de la maison. De ce fait, le lotissement donne la garantie d’un terrain constructible et viabilisé, ainsi que celle d’une surface exacte au gré d’un métré réalisé.
Par ailleurs, ces professionnels ont également pu ordonner des études de sol afin d’en définir la nature. Pour un terrain situé hors lotissement, c’est au particulier acquéreur de s’assurer de toutes ces garanties.

La consultation du Plan Local d’Urbanisme (PLU), disponible en mairie, permet de vérifier la constructibilité et la viabilité d’un terrain en secteur « diffus ».

Le PLU fournit aussi des informations relatives à l’affectation des sols selon les usages principaux ou la nature des activités pouvant être exercées, aux règles inhérentes à l’aspect extérieur de la construction, sa dimension, à la surface minimale de terrain constructible et au Coefficient d’Occupation des Sols (COS) fixant le nombre de mètres carrés constructibles par rapport à la superficie du terrain. Dans les démarches, il convient aussi de faire réaliser un bornage par géomètre-expert, de sonder le terrain en profondeur, ainsi que de s’informer auprès du voisinage sur le passé de la parcelle.

Avant l’acte d’achat, que le terrain constructible soit en lotissement ou isolé, il est recommandé de demander la délivrance d’un certificat d’urbanisme auprès de la mairie ou de la Direction Départementale de l’Équipement (DDE). Ce dernier mentionne la surface constructible autorisée, les contraintes architecturales, les servitudes d’alignement ou autres.

Concernant la réalisation des plans de la maison, elle peut être confiée à un architecte ou un maître d’œuvre agréé. Une possibilité offrant l’intérêt d’une construction personnalisée, et ce, à la différence des constructeurs de maisons individuelles.

Ces derniers proposent des plans-types qu’il est, cependant, possible de modifier en fonction des exigences de l’acheteur ou de la configuration de la parcelle. Dans le cas où la surface au plancher excède 170 m2, l’intervention d’un architecte est obligatoire.

Ensuite, le choix des artisans et/ou des entreprises est effectué par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne pour laquelle est réalisée la construction. Cette sélection peut également être déléguée à un professionnel, tel qu’un architecte, un maître d’œuvre, un constructeur de maisons individuelles.

Les artisans retenus, le plan de financement et les plans de la maison entérinés, le processus se poursuit avec le dépôt de la demande du permis de construire à la mairie. Une autorisation administrative pour laquelle le délai d’instruction équivaut à deux mois pour les constructions individuelles.

L’obtention du permis de construire marque le commencement de la construction. Il a pour obligation d’être affiché en mairie et sur le terrain. À son apposition sur ce dernier, les tiers bénéficient de deux mois pour demander l’annulation du permis de construire. Au-delà de sa durée de validité de deux dans, une prolongation d’une année est possible. Les travaux devant démarrer avant la fin de ce délai.

À l’achèvement du chantier, le maître d’ouvrage accuse la réception de la construction. Un acte par lequel il accepte la construction avec ou sans réserves. Dans la pratique, la réception s’accompagne de la livraison.

Puis, le maître d’ouvrage est tenu d’adresser au maire de la commune – par recommandé avec accusé de réception – une déclaration attestant de la fin de la construction et de sa conformité.

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